Conditions générales

1. Les devis de prestation de Proxycore IT Services Sàrl sont valables 15 jours

2. Les factures sont payables à 30 jours après émission

3. Les factures sont transmises par mail

4. En cas de rappels, des frais de 30CHF hors TVA sont applicables dès le deuxième rappel en supplément à chaque rappel émis

5. Pour tout service relevant d’une récurrence de facturation, la prestation n’est fournie qu’après réception du paiement complet, y compris pour des renouvellements dépendants de Proxycore IT Services Sàrl (par exemple, stockage Cloud pour l’externalisation des sauvegardes, contrat de support)

6. Proxycore IT Services Sàrl est le seul intervenant sur l’installation du client. Toute intervention sur le système d’un prestataire tiers doit être préalablement communiquée

7. En cas de défaut de paiements, Proxycore IT Services Sàrl se réserve le droit de refuser une intervention, à moins que le problème ne cause une paralysie partielle ou totale de fonctionnement du client. Dans ce cas, le paiement d’un acompte peut être exigé

8. Dans le cas d’une intervention demandée en dehors des heures d’activité de Proxycore IT Services Sàrl, un surcoût allant jusqu’à 30% du montant global de la facture liée à ladite intervention se verra facturée

9. Pour toute prestation estimée à 5’000CHF hors TVA de prestation, Proxycore IT Services Sàrl se réserve le droit de demander un acompte de 40% du montant de ladite prestation

10. Pour les prestations sur appel, Proxycore IT Services Sàrl facture au quart d’heure pour toute intervention à distance et à la demi-heure en cas d’intervention sur site. Des frais de déplacement peuvent être appliqués en dehors du Canton de Genève

11. Les prestations de service facturées de manière récurrente sont facturées trimestriellement

12. Toute acceptation de prestation doit faire la preuve d’une trace écrite

13. Les présentes conditions générales peuvent être amenées à être adaptées dans le temps